Aide au financement des Plans simples de gestion


Afin de soutenir la rédaction des Plans simples de gestion (PSG), la Collectivité territoriale de Corse a décidé de la création d'une aide financière, a destination des propriétaires.



Une aide au financement

Cette aide, mise en place par l'ODARC, est destinée à participer aux frais afférents à la réalisation des PSG.

Elle s'adresse aux propriétaires forestiers privés, individuels ou regroupés en association foncière libre ou autorisée, ou dans un « groupement forestier » qui font appel à un homme de l’art (expert forestier, gestionnaire forestier de coopérative forestière…) pour la rédaction d’un PSG, ou qui rédigent eux même le PSG après avoir suivi un cycle de formation spécifique.

Elle est versée aux propriétaires forestiers (individuels ou regroupés) ou directement aux hommes de l’art agréés, par délégation des propriétaires, pouvant regrouper les demandes de plusieurs propriétaires.

Modalités pratiques d'obtention de l'aide

Attention, ces renseignements sont valables au 30/07/2013. Il conviendra de les vérifier auprès du service instructeur (ODARC).  Les nouvelles modalités de financements seront connus dès la publication des appels à projet dans le cadre du nouveau PDRC en 2015.

Les demandeurs doivent préalablement saisir l’ODARC au moyen d’une demande d’intervention avant de commencer les travaux d’étude et de rédaction du PSG.
L’ODARC leur adressera un accusé de réception de cette demande qui précisera les pièces à fournir conformément aux règles de mise en oeuvre du Contrat de Projets Etat-CTC. Ces pièces comprennent entre autres une justification du foncier (acte de propriété, filiation) ainsi qu'un engagement d'un homme de l'art (devis signé par un expert forestier, adhésion à la coopérative, délibération de l'ASL), ou, lorsque le propriétaire souhaite réaliser lui-meme réaliser son document, une attestation de formation spécifique (CRPF ou FOGEFOR).

Une fois le dossier complet, l’ODARC procèdera à son instruction, et la décision d'octroi ou de non attribution de l'aide sera notifiée au propriétaire.

Pour plus de renseignements techniques sur votre PSG:

Aide au financement des Plans simples de gestion
Contacter le CRPF de Corse:

Centre Régional de la Propriété Forestière

105 cours Napoléon
20 000 AJACCIO
Tel: 04 95 23 84 24
Fax: 04 95 74 09 87

http://www.foretpriveefrancaise.com/le-crpf-de-corse-606430.html

Pour plus de renseignements pour le financement de votre PSG:

Aide au financement des Plans simples de gestion
Contacter l'ODARC: 

Office du développement agricole et rural de la Corse
BP 618
20601 BASTIA

Tél.: 04.95.30.95.30
Fax: 04.95.33.86.05

www.odarc.fr






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