La marque PEFC


Apposée sur un produit à base de bois (sur le produit), la marque PEFC atteste que les matières premières sont issues de forêts gérées de façon durable et certifiées. Toutes autres utilisations de cette marque, ne se référant pas à un produit spécifique, sont dites «en dehors du produit». Cette marque donne un réel pouvoir de décision aux consommateurs.



La marque PEFC

Il y a différents utilisateurs de cette marque.

- le conseil PEFC et les associations nationales
- les entités régionales
- les propriétaires adhérant au système PEFC
- les exploitants et les entreprises de la filière bois adhérant au système PEFC
- d’autres utilisateurs comme des organisations, associations et journalistes désireux de promouvoir PEFC à des fins éducatives

L’usage de la marque et du logo PEFC est réglementée

Annexe 16 du SFCF - pdf à télécharger.

Pour obtenir une autorisation de droit d’usage, il faut en faire la demande; désormais, cette demande se fait en même temps que l'adhésion (voir le bulletin d'adhésion pour les propriétaires).

Vous obtiendrez, par retour de courrier, un numéro de droit d’usage; il s'agit d'une démarche totalement gratuite.

Cette marque est obligatoirement accompagnée d'un numéro.

La marque PEFC
PEFC / 10 - xx - xx désigne la France
Ex : PEFC/10 - 1 - 1 ; numéro de PEFC France

PEFC / 10 - 21 - xx désigne les entités régionales PEFC
Ex : PEFC/10 - 21 - 12 ; numéro de PEFC Corsica
Ex: PEFC/10 - 21 - 12/15 ; numéro d’un propriétaire forestier Corse

PEFC / 10 - 31 - xx désigne les entreprises françaises certifiées

PEFC / 10 - 4 - xx désigne les autres usagers de la marque
Ex: PEFC/10 - 4 - 4 ; numéro de l’Office National des Forêts

Vous pouvez, sur le site de PEFC France retrouver un adhérent à partir de son numéro, ou bien vérifier la certification d’un propriétaire ou d’une entreprise.






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