Les documents de gestion durable en forêt




Les documents cadres de la gestion forestière durable

Le code forestier prévoit, pour chaque région, la mise en place de documents encadrant la gestion forestière durable. La loi forestière du 4 décembre 1985 a introduit les Orientations régionales forestières (premier alinéa de l’article L. 101 du Code forestier). Leur objet est d'adapter  régionalement une politique forestière qui, dans ses grands principes, reste de la compétence de l'État, en identifiant les enjeux majeurs dans les années à venir et en proposant un programme d’actions. Elles ont été approuvées pour la Corse le 30 juin 2000.
Les documents de gestion durable en forêt

Concernant les forêts des collectivités

Pour les forêts des collectivités (non domaniales et relevant du régime forestier), le Schéma régional d'améngament constitue le référentiel de base pour l'élaboration des aménagements  de chacune des forêts concernées. En Corse, il a été élaboré par l'Office national des forêts et approuvé par arrêté ministériel le 19 décembre 2011. Il est disponible en téléchargement, ainsi que les annexes   le concernant.

Concernant les forêts privées

Pour les forêts privées, le Schéma régional de gestion sylvicole indique les objectifs et préconise les règles de gestion les mieux adaptés à la forêt privée corse en l'état actuel des connaissances. Il a été approuvé par le ministère le 6 juillet 2006, et peut être téléchargé (texte principal  et annexes  ).

Ressources disponibles

L'ensemble de ces documents se trouve également dans la section Bibliographie  de notre rubrique Infos Pratiques.

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Certification des forêts de la région Corsica ayant adhéré à la démarche de l’EAC PEFC Corsica.  www.ecocert.com