Les propriétaires forestiers


La mise en œuvre de la gestion forestière durable dans le cadre de la certification PEFC repose sur une chaîne de responsabilités ininterrompue de la forêt jusqu’au consommateur final. Grâce à PEFC, tous ceux qui se sentent concernés par l’avenir des forêts peuvent agir concrètement en faveur de la mise en valeur du patrimoine forestier à long terme.



Les propriétaires forestiers

Pour les propriétaires forestiers la certification a un intérêt majeur à plusieurs niveaux.

Une valorisation économique de sa forêt
La marque PEFC connaît une croissance exponentielle depuis sa création en 1999 avec une demande croissante des consommateurs sensibilisés aux enjeux environnementaux et exigeants dans leurs achats. Les pouvoirs publics sont également de plus en plus soucieux de la provenance des produits bois qu’ils utilisent ; l’État s'est fixé comme objectif 100% de bois certifié pour ses achats à compter de 2010. En adhérant, les propriétaires sécurisent donc leurs ventes de bois et s’ouvrent de nouveaux marchés.
 
Une reconnaissance environnementale et sociale
PEFC inclut de nombreux critères environnementaux et sociaux dans son cahier des charges. Cela donne une image environnementale et sociale positive au propriétaire.

Un soutien de tous les partenaires
L’association PEFC Corsica et ses partenaires vous assurent, dans le cadre de la mise en place du Programme d'accompagnement, un soutien (formation, information) pour l’application du cahier des charges et le respect de vos engagements.

Les engagements du propriétaire.

Le propriétaire forestier doit :
 
  • s’engager sur l’ensemble des forêts qu’il possède en Corse ;
  • s’engager à appliquer et respecter le cahier des charges national pour le propriétaire forestier  ;
  • s’engager à s’informer et se former, notamment en matière de connaissance de la biodiversité et de diversification des modes de gestion ;
  • s’engager à respecter, ou à faire respecter, le cahier des charges national pour l'exploitant forestier, pour tous les travaux ou toutes les coupes sur sa forêt ;
  • accepter et faciliter les contrôles par PEFC Corse, PEFC France ou l’auditeur de Ecopass, et mettre en place, si nécessaire, les mesures correctives qui lui seraient demandées ;
  • s’acquitter du montant de l’adhésion ;
  • s'engager à respecter les conditions d'utilisation de la marque PEFC, s’il souhaite pouvoir l’utiliser.

Comment adhérer ?

Le propriétaire :
  • remplit le formulaire de demande d’adhésion - à télécharger  ou à remplir en ligne  puis à imprimer.
  • prend connaissance des documents de référence le concernant (cahiers des charges du propriétaire et de l'exploitant, règle d'usage de la marque PEFC) ;
  • renvoie ces deux documents signés à PEFC Corsica, accompagnés d'un chèque d'adhésion (nous contacter pour tout autre moyen de paiement) ;
  • s'il s'agit d'une collectivité locale (commune, département, CTC), il est nécessaire de joindre une copie de la délibération de l'instance concernée.
 
Dès réception et validation de la demande, il recevra par retour de courrier sa confirmation d’adhésion, ainsi que son numéro et son droit d’usage de la marque.

Montant de l’adhésion.

Le propriétaire forestier adhère au système PEFC pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement.

Propriétaire de 10 ha et moins :
- forfait de 30 €

Propriétaire de plus de10 ha :
- 30 € + part variable

• part variable, tarif normal = 1,5 €/ha.
• part variable, tarif réduit = 0,75 €/ha.

Le tarif normal s’entend sur les zones productives (production de bois, accueil intensif du public, …).
Le tarif réduit s’entend sur les zones non productives (zones de protection, réserves, …).






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Certification des forêts de la région Corsica ayant adhéré à la démarche de l’EAC PEFC Corsica.  www.ecocert.com