Utilisation des produits phytosanitaires en forêt


Petit panorama pour un bon usage des produits phytosanitaires en forêt.



Rappel succinct de la réglementation en vigueur fin juin 2012


Il est possible d’employer des produits phytosanitaires en forêt, à condition de respecter quelques règles, notamment énoncées dans le code rural (livre II, titre V, chapitres 3 et 4) :

  • le produit doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ; le ministère chargé de l’agriculture tient à jour une liste des produits homologués et de leurs conditions d’utilisation sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr/  
  • si l’application est effectuée par une entreprise (prestation de services), celle-ci doit être homologuée ; la liste des entreprises homologuées est disponible sur le site: http://e-agre.agriculture.gouv.fr, mis en ligne par le ministère chargé de l’agriculture.
 
Par ailleurs, l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans certaines zones : périmètres des captages d’eau, zones humides, espaces sous statut réglementaire, etc.

Les recommandations PEFC

Le Schéma français de certification forestière 2012-2017 prévoit un engagement des propriétaires (Annexe 6, Cahier des charges national pour le propriétaire forestier)  pour une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires.
 
En particulier, le propriétaire doit proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire à moins de six mètres des cours d’eau et plans d’eau permanents, ainsi que dans les périmètres immédiat et rapproché des captages d’eau potable.

En dehors de ces zones, le recours à de tels produits ne se conçoit qu’en cas de nécessité avérée, lorsque la vitalité et l’avenir des essences-objectifs sont compromis et qu’il n’existe pas d’alternative efficace à un coût raisonnable.
 
Dans tout les cas, si le propriétaire décide d’employer un produit phytosanitaire, il doit faire appel à une entreprise agréée DAPA (Distributeur et applicateur de produits antiparasitaires).
La liste des entreprises agréées DAPA en France est disponible sur le site mis en ligne par le Ministère chargé de l'agriculture.
Pour la Corse, une liste sera bientôt disponible en ligne.






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Certification des forêts de la région Corsica ayant adhéré à la démarche de l’EAC PEFC Corsica.  www.ecocert.com