Accueil
Il y a différents utilisateurs de cette marque.
- le conseil PEFC et les associations nationales
- les entités régionales
- les propriétaires adhérant au système PEFC
- les exploitants et les entreprises de la filière bois adhérant au système PEFC
- d’autres utilisateurs comme des organisations, associations et journalistes désireux de promouvoir PEFC à des fins éducatives
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L’usage de la marque et du logo PEFC est réglementée
Annexe 16 du SFCF - pdf à télécharger.
Pour obtenir une autorisation de droit d’usage, il faut en faire la demande; désormais, cette demande se fait en même temps que l'adhésion (voir le bulletin d'adhésion pour les propriétaires).
Vous obtiendrez, par retour de courrier, un numéro de droit d’usage; il s'agit d'une démarche totalement gratuite.
Cette marque est obligatoirement accompagnée d'un numéro.
Pour obtenir une autorisation de droit d’usage, il faut en faire la demande; désormais, cette demande se fait en même temps que l'adhésion (voir le bulletin d'adhésion pour les propriétaires).
Vous obtiendrez, par retour de courrier, un numéro de droit d’usage; il s'agit d'une démarche totalement gratuite.
Cette marque est obligatoirement accompagnée d'un numéro.
PEFC / 10 - xx - xx désigne la France
Ex : PEFC/10 - 1 - 1 ; numéro de PEFC France
PEFC / 10 - 21 - xx désigne les entités régionales PEFC
Ex : PEFC/10 - 21 - 12 ; numéro de PEFC Corsica
Ex: PEFC/10 - 21 - 12/15 ; numéro d’un propriétaire forestier Corse
PEFC / 10 - 31 - xx désigne les entreprises françaises certifiées
PEFC / 10 - 4 - xx désigne les autres usagers de la marque
Ex: PEFC/10 - 4 - 4 ; numéro de l’Office National des Forêts
Ex : PEFC/10 - 1 - 1 ; numéro de PEFC France
PEFC / 10 - 21 - xx désigne les entités régionales PEFC
Ex : PEFC/10 - 21 - 12 ; numéro de PEFC Corsica
Ex: PEFC/10 - 21 - 12/15 ; numéro d’un propriétaire forestier Corse
PEFC / 10 - 31 - xx désigne les entreprises françaises certifiées
PEFC / 10 - 4 - xx désigne les autres usagers de la marque
Ex: PEFC/10 - 4 - 4 ; numéro de l’Office National des Forêts
Vous pouvez, sur le site de PEFC France retrouver un adhérent à partir de son numéro, ou bien vérifier la certification d’un propriétaire ou d’une entreprise.
