La marque PEFC
A marca PEFC
Il y a différents utilisateurs de cette marque
- le conseil PEFC et les associations nationales
- les entités régionales
- les propriétaires adhérant au système PEFC
- les exploitants et les entreprises de la filière bois adhérant au système PEFC
- d’autres utilisateurs comme des organisations, associations et journalistes désireux de promouvoir PEFC à des fins éducatives
L’usage de la marque et du logo PEFC est réglementée
Pour obtenir une autorisation de droit d’usage, il faut en faire la demande; désormais, cette demande se fait en même temps que l’adhésion (voir le bulletin d’adhésion pour les propriétaires dans la colonne de droite).
Vous obtiendrez, par retour de courrier, un numéro de droit d’usage; il s’agit d’une démarche totalement gratuite.
Cette marque est obligatoirement accompagnée d’un numéro.
PEFC / 10 – xx – xx désigne la France
Ex : PEFC/10 – 1 – 1 ; numéro de PEFC France
PEFC / 10 – 21 – xx désigne les entités régionales PEFC
Ex : PEFC/10 – 21 – 12 ; numéro de PEFC Corsica
Ex: PEFC/10 – 21 – 12/15 ; numéro d’un propriétaire forestier Corse
PEFC / 10 – 31 – xx désigne les entreprises françaises certifiées
PEFC / 10 – 4 – xx désigne les autres usagers de la marque
Ex: PEFC/10 – 4 – 4 ; numéro de l’Office National des Forêts
Vous pouvez, sur le site de PEFC France retrouver un adhérent à partir de son numéro, ou bien vérifier la certification d’un propriétaire ou d’une entreprise.
