Les contrôles
Les contrôles de l’entité régionale
PEFC Corsica est contrôlée par un organisme spécialisé, indépendant et accrédité : ECOCERT environnement (anciennement ECOPASS) , pour la certification des forêts de la région Corsica ayant adhéré à la démarche de l’EAC PEFC Corsica
www.ecocert.com.
Les contrôles sont de trois types :
Un audit initial, qui aboutit à la certification de l’association
L’audit initial de PEFC Corsica a eu lieu les 10 et 11 mai 2010 et a abouti à la certification PEFC de l’association. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité.
Des audits de suivi tous les ans entre les audits de renouvellement
- Le premier audit de suivi de PEFC Corsica a eu lieu les 12 et 13 mai 2011. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité.
- Le second audit de suivi de PEFC Corsica a eu lieu le 2 et 3 décembre 2013. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité).
- Le troisième audit de suivi de PEFC Corsica a eu lieu le 27 et 28 novembre 2014. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité
- Le quatrième audit de suivi de PEFC Corsica a eu lieu le 09 et 10 novembre 2016. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité.
- Le cinquième audit de suivi de PEFC Corsica a eu lieu le 19 et 20 octobre 2017. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité. Le résumé du rapport est téléchargeable ci-dessous.
Des audits de renouvellement tous les trois ans
- Le premier audit de renouvellement de PEFC Corsica a eu lieu les 5, 6 et 7 novembre 2012. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité.
- Le second audit de renouvellement de PEFC Corsica a eu lieu entre le 5 et 7 octobre 2015. Le rapport d’audit a relevé une non-conformité. Celle-ci a été levée immédiatement suite à une relecture de nos procédures. Le résumé du rapport et le certificat renouvelés sont téléchargeables ci-dessous.
Cette organisation collégiale permet l’implication des tous les acteurs de la filière et vise la recherche permanente d’un consensus. Le Conseil d’Administration est constitué de 12 membres répartis équitablement entre chaque collège. La dernière élection du Conseil d’Administration de PEFC Corsica s’est déroulée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2016
(liste téléchargeable dans la rubrique « liens utiles »).
Les contrôles de l’entité nationale
- Le premier contrôle interne a eu lieu le 24 octobre 2011. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité.
- Le second contrôle interne a réuni des membres des trois collèges à Corte le 19 avril 2013. Le rapport d’audit n’a relevé aucune non-conformité.
Les contrôles des adhérents
Les propriétaires
Les entreprises
Les exploitants forestiers font l’objet de contrôles par tirage au sort de la part de PEFC Corsica. L’auditeur vérifie la bonne application du cahier charges national d’exploitation forestière.
La chaîne de contrôle des entreprises certifiées fait l’objet de contrôles annuels réalisés par des organismes certificateurs indépendants accrédités. Pour obtenir la certification pour une durée de 5 ans, l’entreprise doit valider son audit initial, puis elle doit se s’astreindre à un contrôle annuel visant à vérifier le respect des règles de la chaîne de contrôle établies en amont par PEFC France.
Les non-conformités
L’auditeur vérifie la conformité par rapport au référentiel PEFC. Il peut identifier des non-conformités ou faire des remarques.
En cas de non-conformités, des mesures correctives sont proposées et doivent être mises en place dans un délai donné.
La non mise en place de ces mesures correctives peut entraîner l’exclusion du système.
Non-conformités : rendent le système de gestion forestière durable inopérant ou inefficace, ou partiellement inopérant ou inefficace ou qui ne remet pas en cause l’efficience ou l’efficacité du système de gestion forestière durable, mais qui pourrait entraîner des dérives aux conséquences préjudiciables.
Remarques : il s’agit plus d’axes d’amélioration. Elles ne rentrent pas en compte dans le processus de certification, mais seront revues lors de l’audit de suivi si l’entité candidate est certifiée.
