Les documents de gestion durable en forêt
Les documents cadres de la gestion forestière durable
Le code forestier prévoit, pour chaque région, la mise en place de documents encadrant la gestion forestière durable. La loi forestière du 4 décembre 1985 a introduit les Orientations régionales forestières (premier alinéa de l’article L. 101 du Code forestier). Leur objet est d’adapter régionalement une politique forestière qui, dans ses grands principes, reste de la compétence de l’État, en identifiant les enjeux majeurs dans les années à venir et en proposant un programme d’actions. Elles ont été approuvées pour la Corse le 30 juin 2000.
Concernant les forêts des collectivités
Pour les forêts des collectivités (non domaniales et relevant du régime forestier), le Schéma régional d’aménagement constitue le référentiel de base pour l’élaboration des aménagements de chacune des forêts concernées. En Corse, il a été élaboré par l’Office national des forêts et approuvé par arrêté ministériel le 19 décembre 2011. Il est disponible en téléchargement, ainsi que les annexes le concernant.