Les règles du travail en forêt corse
PEFC Corsica et ses partenaires vous proposent une brochure pratique pour comprendre la législation nationale et locale dans la réalisation de vos coupes et travaux forestiers. Vous accédez également à un lexique vous permettant d’identifier les acteurs à contacter.
Le respect de la réglementation et de la législation est un des engagements fondamentaux de la certification PEFC, vous disposez d’un outil pour assurer la gestion durable de votre forêt dans la réalisation de vos différents travaux.
De quel type de travail et de quel intervenant parlons-nous? un peu de vocabulaire pour bien comprendre
Les travaux sylvicoles (ou forestiers) sont constitués par deux catégories de travaux
- ceux concourant à l'exploitation du bois (abattage, débardage...)
- ceux destinés à l'aménagement de la forêt (plantation, élagage, infrastructure...)
LA COUPE
La coupe est une action d’exploitation ou de récolte du bois (coupe d’amélioration, de régénération, jardinées, d’éclaircie, de taillis…)
L'Entrepreneur de Travaux Forestier
L’Entrepreneur de Travaux Forestier est une entreprise prestataire de services forestiers, affiliée au régime agricole (MSA), qui réalise les travaux forestiers ou sylvicoles pour le compte de particuliers ou en sous-traitance à d’autres entreprises.
L'exploitant
L’exploitant est une entreprise rattachée au régime général (URSSAF) et inscrite au régime du commerce et des sociétés qui a une activité principale de négoce de bois. Elle achète les bois aux propriétaires (vente sur pied ou bord de route). Elle peut réaliser les coupes avec ou sans main d’oeuvre salariée. Des sous-traitants peuvent également être engagés pour récolter du bois (ETF).
Les Documents de Gestion Durable ou DGD
Les Documents de Gestion Durable ou DGD:
sont l’ensemble des documents des documents garantissant les engagements des propriétaires pour la gestion durable de leurs forêts, conformément au Code Forestier. Il existe plusieurs documents en fonction de la surface et du statut de votre forêt:
Ces DGD ouvrent des droits à des aides publiques. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre rubrique « Les Documents de Gestion Durable« .
- l'Aménagement Forestier
- le Plan Simple de Gestion (PSG)
- le Règlement Type de Gestion (RTG)
- le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
Bien comprendre la législation et adopter les bonnes pratiques lors de vos travaux forestiers
Réglementation et Législation en Corse: l'essentiel pour bien travailler en forêt
Télécharger la brochure PEFC Corsica
PEFC Corsica sensibilise et accompagne les propriétaires forestiers: comprendre la réglementation pour réaliser vos coupes et vos travaux forestiers
Dans son rôle d’accompagnement des propriétaires forestiers, les membres de PEFC Corsica et ses partenaires ont réalisé un guide pratique pour vous aider à comprendre la réglementation et la législation en vigueur pour réaliser au mieux vos travaux forestiers et vos coupes en Corse. Vous disposez également d’informations sur vos obligations sociales, fiscales ou juridiques ainsi que des conseils dans l’établissement de vos contrats ou pour votre propre sécurité.
Une brochure pratique en 12 pages et accessible à tous pour:
- connaitre les acteurs compétents pour répondre à vos questions
- comprendre la réglementation nationale et autres spécificités locales
- obtenir un lexique des termes techniques
- préparer vos coupes (obtenir une autorisation, identifier les contraintes, réaliser une coupe rase...)
- vendre vos bois (sur pied ou bord de route)
- prendre en compte les spécificités des forêts des collectivités
La démarche PEFC: aller plus loin que la réglementation, rappel du Cahier des Charges PEFC pour le propriétaire forestier
- faire signer le Cahier des Charges de l'exploitant à tous les intervenants réalisant des travaux dans votre forêt
- faire appel à des ETF engagés dans la démarche Qualiterritoire
- faire appel à des exploitants certifiés PEFC (liste en entreprises corse certifiées PEFC)
- limiter les surfaces de vos coupes à moins de 2ha en cas de forte pente (Point 2.G.)
Les acteurs ressources à contacter
- L'Office Nationale des Forêts de Corse - ONF
- Le Centre Régionale de la Propriété Forestière de Corse - CRPF
- L'Office du Développement Agricole et Rural de Corse - ODARC
- La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse - DRAAF
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours - Haute-Corse (SDIS 2B)
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours - Corse-du-Sud (SDIS 2A)
- Le Conseil Général - Haute-Corse (CG 2B)
- Le Conseil Général - Corse-du-Sud (CG 2A)
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Haute-Corse (DDTM 2B)
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Corse-du-Sud (DDTM 2A)
- La Mutuelle Sociale Agricole- MSA
- Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - URSSAF
Autres liens utiles
Une plaquette pour réaliser ses coupes en forêt privée
Editée par la DDTM 2B le 22/09/2014, cette brochure permet aux propriétaires ou exploitants d’accéder à une synthèse d’une seule page pour comprendre les démarches à engager.
Pour aller plus loin, vous pouvez accéder aux différents Codes en vigueur:
